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Propriété intellectuelle
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Responsabilité de l’éditeur
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Accès au site
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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Cannes.
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